Laurent Fabius s'engage pour le logement.

Pour des millions de personnes, toutes générations et tous territoires confondus, le logement est trop cher ou totalement inaccessible. La construction et la rénovation de logements seront un moteur majeur de la politique de croissance et l’axe d’un plan national d’économies d’énergie.

Au moins 120 000 logements sociaux locatifs devront être construits chaque année. Pour relancer l’accession sociale à la propriété, le taux de TVA sera réduit à 5,5%. Le financement de ces mesures sera notamment dégagé par un plus strict encadrement des avantages de Robien. Un programme spécial sera engagé pour les logements d’urgence, afin qu’ils soient dignes et sécurisés.

La mise en place d’un « bouclier logement » viendra limiter le poids du loyer dans le pouvoir d’achat des foyers à revenus modestes.

Dans les communes ne respectant pas le minimum prévu de 20 % de logements sociaux, l’Etat - autrement dit le Préfet - se substituera d’office au maire défaillant pour la réalisation de ces logements.

Ces propositions sont ma contribution à l’enrichissement du projet socialiste. Elles ne s’y substituent pas et ne visent pas à l’exhaustivité. Ce sont des engagements concrets et d’application immédiate au lendemain de l’alternance pour que chaque Française, chaque Français sache dès maintenant quels seront les changements précis apportés par une victoire présidentielle de la gauche.

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«Stoppons la flambée des loyers qui ponctionnent lourdement le pouvoir d'achat»

Marie-Noëlle Lienemann, Députée européenne, ancienne Ministre du Logement et équipière de Laurent Fabius, fait de nouvelles propositions pour mettre un terme à la spirale à la hausse des loyers en France.

Communiqué de presse de Didier MARIE, Président du Département de Seine-Maritime et membre de l’équipe de campagne de Laurent Fabius

Alors que l’Assemblée Nationale examine actuellement le projet de loi Engagement National pour le Logement, l’UMP de M. Sarkozy a décidé de passer en force et de supprimer l’obligation pour les villes de moins de 3 500 habitants de construire 20 % de logements sociaux.

Cette décision est inacceptable et injuste. Alors que le manque de logement sociaux est évident dans notre pays et que sur 742 communes concernées, un tiers seulement ont répondu à leurs obligations, cette mesure récompense les maires qui font le moins d’efforts en matière de logement social. Sarkozy donne d’ailleurs le mauvais exemple : comme élu de Neuilly-sur-Seine, qui compte à peine plus de 2 % de logements sociaux, le président de l’UMP se distingue comme l’un des plus mauvais élèves !

En remettant en cause cette obligation, l’UMP tourne le dos au modèle républicain. Cette mesure est lourde de conséquences : en renforçant les ghettos urbains, elle signifie l’abandon de l’objectif de mixité sociale, sonne comme une provocation six mois après la crise sociale dans les quartiers, est un feu vert au communautarisme.

De retour aux responsabilités, la gauche devra rétablir cette obligation et durcir les sanctions contre les élus hors la loi SRU. A l’image de l’initiative prise par le Département de Seine-Maritime et comme l’a proposé Laurent Fabius dans le projet socialiste pour 2007, elle devra supprimer les subventions d’équipement aux communes qui ne respectent pas l’obligation des 20 % de logement sociaux tant qu’elle ne s’engagent pas à rattraper leur retard.

Le CPE semble faire des émules parmi les propriétaires de logement à louer.

L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) s’est déclarée favorable mardi à l’introduction d’un nouveau type de contrat de location, dit "à l’essai", sur le modèle du contrat première embauche (CPE). "Les propriétaires veulent des locataires convenables et des loyers corrects" a déclaré à l'AFP Jean Perrin, président de l'UNPI et de sa branche en Bourgogne. Et de poursuivre : "S'ils pouvaient ‘tester’ les locataires, il serait possible de remettre sur le marché au moins 300.000 logements, soit le nombre de logements neufs créés en une année".

L'idée a germé il y a six mois au moment de la mise en place du contrat nouvelle embauche (CNE) puis de la proposition de CPE par le gouvernement. Concrètement, aux 9e et 21e mois, le propriétaire pourrait donner congé au locataire avec un préavis de 3 mois. Au bout de deux ans sans préavis, le bail deviendrait "à durée indéterminée" et retomberait dans le droit commun. Conscient que ce bail, dit "à l'essai", "induit une certaine précarité", Jean Perrin affirme cependant que "c'est mieux que ne pas avoir de logement". Et ce dernier d’ajouter : "Il y a peu de chance que le locataire, dans le cas où il serait titulaire d'un CPE et où il occuperait un logement avec ce type de bail, se retrouve licencié et à la rue au même moment"

Récemment présentée au gouvernement, la proposition de l’UNPI a été votée en conseil national en septembre dernier. « On me dit que l'idée est excellente mais que dans un contexte de critique des CNE et CPE, elle ne peut passer pour le moment », conclut Jean Perrin.

 

Voici la réaction de Marie-Noëlle Lienemann

 

Vers une précarisation de la société.

Je m'insurge devant la proposition du président de l'UNPI de créer un système de bail précaire, frère jumeau du CPE et du CNE pour la location.

Cette proposition montre bien l'effet " tache d'huile" de précarisation de la société que créent les décisions gouvernementales. Il serait gravissime que le gouvernement fasse la moindre concession à ce genre de proposition de l'UNPI. Tout au contraire, il est urgent que les pouvoirs publics mènent une politique de modération des coûts tant des loyers que des logements et terrains, limitent leurs subventions aux seules opérations ayant un caractère social ou un loyer réduit et crée une Couverture Logement Universel, garantie mutuelle pour tous les locataires, évitant les impayés de loyers pour les foyers de bonne foi, assurant une sorte de sécurité sociale pour le logement, garantissant le bailleur et protégeant le locataire. Ce n'est pas moins de sécurité dans le logement qui s'impose mais plus de protections et de garanties pour tous.

Par ailleurs, je demande au gouvernement de surseoir aux expulsions des familles en difficultés sociales et de mettre en place rapidement cette garantie mutuelle pour prévenir ces expulsions.

 

Affaire à suivre…

Le 15 mars, fin de la trêve hivernale

Dans les yvelines :

Ø 23 000 demandeurs de logements sociaux

Ø 2250 demandes d'hébergements d'urgence (dont 30% sans solution)

Ø Environ 500 expulsions / an (pour 2500 assignations et 1500 commandements à quitter les lieux)

 

En 2006, on doit pouvoir loger tout le monde en France, encore faut-il le vouloir !

La casse de la loi SRU : malgré la protestation mardi de l'Abbé Pierre, ils l'ont fait!

L'UMP utilise tous les prétextes pour que les maires qui se refusent à construire des logements sociaux puissent continuer à le faire en toute impunité : lors des débats sur le projet de loi Borloo et sur une proposition de Patrick Ollier, député UMP des Hauts de Seine, conseiller municipal et premier adjoint au maire de Rueil-Malmaison, l'Assemblée a adopté en première lecture un amendement permettant de comptabiliser dans les 20% nécessaires toute opération d'accession à la propriété réalisée par les ménages ne dépassant pas un certain seuil de revenu fixé par décret. Sont ainsi concernés (entre autres...) les maisons à 100 000 € de Borloo, les HLM vendus à leurs occupants ou les logements neufs financés par les ménages avec un prêt à taux zéro.

Ce vote, soutenu par le gouvernement, a provoqué la colère des députés PS, PC et Verts. L'UDF a aussi voté contre cet amendement.

Démolition de logements sociaux sans reconstruction du nombre correspondant, priorité aux logements intermédiaires, remise en cause de la loi SRU, … : l’UMP a engagé une bataille de fond contre le logement social. Il fait le choix de l’accompagnement de la spéculation immobilière et laisse le pays s’enfoncer dans une crise du logement toujours plus grave.

L'amendement voté cette semaine est évidemment scandaleux; il ouvre le terrain à des dispositifs sans doute encore plus dangereux. Le gouvernement prépare la vente massive de logements sociaux. Le chiffre de 15 000 logements sociaux vendus par an est évoqué : l’UMP entendrait prolonger au niveau national la politique engagée par le Conseil général des Hauts-de-Seine.

Cette attaque est d’autant plus dramatique en Ile-de-France où la crise du logement est particulièrement aiguë, et le manque de logements sociaux particulièrement criant. Avec cette régression sans précédent, les communes qui refusent les logements sociaux ont maintenant un bon moyen d'y échapper totalement et de rejeter légalement leurs plus démunis vers d'autres communes.

A la demande du gouvernement, les députés ont en revanche rejeté l'amendement de la commission des Finances pour l'élargissement de la zone d'application du quota à l'intercommunalité et non plus à la commune, ainsi que celui visant à tenir compte des places d'aires d'accueil des gens du voyage. L'un et l'autre avaient suscité l'indignation de l'abbé Pierre et entraîné sa venue, mardi, au Palais-Bourbon. "L'honneur, c'est quand le fort s'applique à aider le moins fort, à aider le faible", avait-il sermonné.

L'Assemblée doit se prononcer mardi prochain par un vote solennel sur l'ensemble du texte, avant son réexamen par le Sénat, probablement au printemps

Contre cette offensive, il est temps d’organiser la riposte