Droit de réponse de Jean-Pierre Balligand sur la fiscalité sur les stock-options

Jean-Pierre Balligand, député de l'Aisne, a adressé aujourd'hui le droit de réponse suivant au journal Le Monde.

Dans son édition du 6 octobre 2006, Le Monde me désigne comme « le rapporteur de la loi de 2001 sur l’épargne salariale présentée par Laurent Fabius, alors ministre de l’économie – qui avait autorisé un allègement de fiscalité sur les stock-options ».

Doublement contraire à la réalité, cette présentation est préjudiciable à Laurent Fabius comme à l’ensemble des parlementaires socialistes qui ont, comme moi, voté ce texte.

D’une part, c’est en avril 2000, dans la loi relative aux nouvelles régulations économiques, que le régime des stock-options a fait l’objet d’une disposition législative. Le rapporteur en était Eric Besson.

D’autre part, Laurent Fabius n’a jamais autorisé d’allègement de fiscalité sur les stock-options. On lui doit au contraire, selon les propres termes de l’opposition de l’époque, d’avoir instauré « un impôt progressif sur les stock-options » (déclaration de Philippe Auberger à l’Assemblée nationale le 27 avril 2000) et d’avoir « alourdi le régime de taxation » des plus-values supérieures à 150 000 euros (rapport de Philippe Marini au Sénat le 4 octobre 2000).

Je vous remercie par avance de bien vouloir faire droit à ce rectificatif.