Communiqué de presse de Didier MARIE, Président du Département de Seine-Maritime et membre de l’équipe de campagne de Laurent Fabius

Alors que l’Assemblée Nationale examine actuellement le projet de loi Engagement National pour le Logement, l’UMP de M. Sarkozy a décidé de passer en force et de supprimer l’obligation pour les villes de moins de 3 500 habitants de construire 20 % de logements sociaux.

Cette décision est inacceptable et injuste. Alors que le manque de logement sociaux est évident dans notre pays et que sur 742 communes concernées, un tiers seulement ont répondu à leurs obligations, cette mesure récompense les maires qui font le moins d’efforts en matière de logement social. Sarkozy donne d’ailleurs le mauvais exemple : comme élu de Neuilly-sur-Seine, qui compte à peine plus de 2 % de logements sociaux, le président de l’UMP se distingue comme l’un des plus mauvais élèves !

En remettant en cause cette obligation, l’UMP tourne le dos au modèle républicain. Cette mesure est lourde de conséquences : en renforçant les ghettos urbains, elle signifie l’abandon de l’objectif de mixité sociale, sonne comme une provocation six mois après la crise sociale dans les quartiers, est un feu vert au communautarisme.

De retour aux responsabilités, la gauche devra rétablir cette obligation et durcir les sanctions contre les élus hors la loi SRU. A l’image de l’initiative prise par le Département de Seine-Maritime et comme l’a proposé Laurent Fabius dans le projet socialiste pour 2007, elle devra supprimer les subventions d’équipement aux communes qui ne respectent pas l’obligation des 20 % de logement sociaux tant qu’elle ne s’engagent pas à rattraper leur retard.

AGENDA

Laurent FABIUS viendra échanger et débattre avec les militantes et militants de la Fédération de Paris du PS le 6 juin 2006 au Gymnase Mouchotte dans le 14e arrondissement à partir de 20h.

Un an après le 29 mai, relancer l'Europe sur la base du vote majoritaire des Français et des électeurs de gauche

1) Le Non était nécessaire. Aujourd'hui, les Français ne regrettent pas leur vote,

Tout l'indique : si le référendum avait de nouveau lieu aujourd'hui, les Français confirmeraient leur vote. Ils ont raison : le Non était nécessaire pour porter un coup d'arrêt à la dérive libérale de l'Europe. Ce vote n'a pas été un vote « anti-européen » mais un vote de refus de l'Europe de la «concurrence libre et non faussée», de la croissance faible et du moins-disant social, du toujours plus de pays membres et du moins en moins de règles du jeu protectrices - cette Europe que consacrait notamment la partie III du projet de Constitution.

 

On nous annonçait des catastrophes si les Français votaient Non : aucune n'a eu lieu. S. Royal affirmait, par exemple, « si le Non l'emporte, je serai obligée de privatiser les cantines scolaires du Poitou-Charentes » (Mots Croisés, France 2, 16 mai 2005). J. Chirac avait affirmé pour sa part que la France deviendrait le « mouton noir de l'Europe » (Interview du 3 mai 2005).

 

Un début de prise de conscience sociale a eu lieu. La directive Bolkestein sur les services a été révisée pour retirer le principe du pays d'origine. Du côté des partisans du Oui, certains - mais pas le trio Chirac-Villepin-Sarkozy - commencent à parler d'un protocole social (A. Merkel), de la nécessité d'être plus actif face aux OPA (le Premier ministre du Luxembourg), de la constitution d'un groupe moteur (les Premiers ministres belges et italiens) mais on est encore loin du compte.

 

C'est la crise européenne sociale économique démocratique qui a entraîné le Non et pas le Non qui a provoqué la crise. Après avoir nié cette réalité, nombreux sont ceux qui commencent à le reconnaître.

 

2) Le Non était un commencement, pas un achèvement. Il faut maintenant un plan de relance européenne.

A partir du vote des Français, c'était au Président de la République de proposer un plan de relance de l'Europe. J. Chirac n'a rien fait. Il s'est accordé avec Tony Blair pour doter l'Europe d'un budget au rabais. Ce ne sont pas les électeurs qui ont mis l'Europe en panne, mais Chirac et ses homologues qui ont refusé de la relancer après les Non français et hollandais.

 

3) Dans ce contexte, Laurent Fabius propose un plan de relance fondé sur trois piliers...

Relancer et réorienter les politiques pour une Europe sociale et de la croissance

 

• Europe sociale : proposer à nos partenaires des critères de convergence sociale.
• Europe de la croissance et de l'innovation : stratégie intégrée dans les domaines de l'énergie (taxe communautaire assise sur l'énergie et politique en faveur des énergies renouvelables) et de la recherche (pacte positif pour la recherche, en dehors des critères de Maastricht).
• Europe élargie solidaire : « nouvel équilibre de l'élargissement », effort budgétaire accru en faveur des nouveaux membres, en l'échange d'un engagement de convergence fiscale et sociale pour stopper les délocalisations intra-européennes.
• Nouvelle politique commerciale et de la concurrence pour défendre le modèle social et les salariés européens dans la mondialisation (passage du libre échange au juste échange).

 

Proposer une vraie Constitution aux Français et aux Européens

 

• Un préalable : le futur projet de Constitution doit être soumis à l'approbation des Français par référendum, contrairement à ce que souhaitent Sarkozy et certains au-delà de son camp.
• Contenu du projet : mise à l'écart de la partie III sur les politiques, lesquelles devront évoluer ; reprise de l'essentiel de la partie II (Charte des droits), et nouvelles négociations sur les parties I et IV, certains points très importants faisant débat : concilier principe de concurrence et celui de service public ; faciliter les coopérations renforcées ; prendre en compte la croissance et l'emploi dans les statuts de la BCE ; nombre de membres de la Commission, etc...
• Méthode pour élaborer le nouveau texte : conférence intergouvernementale après 2007 puis, parmi les solutions possibles, Constituante élue en 2009 en même temps que le Parlement et approbation le même jour par l'ensemble des peuples européens.

 

Préciser les moteurs et les frontières de l'Union

 

• Relance du couple franco-allemand, notamment autour d'une armée commune à l'horizon 2014, un siècle après Verdun.
• Renforcement de la zone Euro : pilotage économique et politique de change pour la croissance et l'emploi, harmonisation fiscale et sociale.
• Pas de nouvel élargissement de l'Union et de la zone euro avant d'avoir défini un nouvel équilibre de l'élargissement avec les membres actuels et d'avoir renforcé le pilotage économique de la zone Euro.
• Implication du Parlement européen dans la relance démocratique de l'Union
• Dire clairement à certains pays candidats (Turquie, Ukraine) qu'ils n'ont pas vocation à court terme à rejoindre l'Union et construire un partenariat privilégié avec les pays de la zone méditerranée aujourd'hui négligée.

 

Ce plan de relance s'appuie sur un calendrier précis, avec les trois années utiles :

 

• 2007 : l'élection du nouveau Président de la République, qui proposera à nos partenaires une nouvelle ambition européenne ;
• 2008 : La France préside au second semestre l'Union. Elle a les moyens concrets d'être une force motrice de la renégociation ;
• 2009 : Elections au Parlement européen.

 

4) Plutôt que refaire le match dont une majorité de Français et une majorité plus forte encore d'électeurs de Gauche ont donné le résultat, le rôle des dirigeants d'Etat et des responsables politiques est de relancer l'Europe.

Les Français ont tranché, leur vote s'impose à tous. Ceux qui continuent de dénoncer le résultat du référendum parce qu'il ne correspond pas à leur choix desservent la cause européenne. Par leur refus du vote populaire, ils aggravent la coupure entre les citoyens et l'Europe. On ne pourra pas réconcilier le Oui et le Non si on méprise le suffrage universel. Un an après le 29 mai, chacun comprend que l'un des enjeux de 2007 est de relancer l'Europe et de réorienter ses politiques : c'est ce que propose Laurent Fabius.