Les « bons » immigrés et les « mauvais » !

"Nous aimons la France autant que les autres, mais la France généreuse, universelle, pas celle qui privilégie telle ou telle catégorie." François Hollande le 22 avril 2006

 

J'ai lu en début de semaine une information où Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, annonçait que la signature du contrat d’accueil et d’intégration ainsi que l’assiduité à des cours de français « conditionneraient » l’obtention de la carte de résident. Les étrangers qui voudront obtenir un titre de séjour, a-t-elle expliqué, devront « avoir une connaissance de la langue française de niveau DILF (diplôme initial de langue française) », et ceci dès la fin 2006. Ce genre de mesure est d'ailleurs déjà en vigueur dans d'autres pays européens comme les Pays Bas avec sa très droitière ministre de l'intégration Rita Verdonk.

"Quand on fait le choix de venir vivre dans un pays, on fait le choix d'en connaître la langue, les règles et de les respecter" dit encore Catherine Vautrin. Considérées comme un "complément du projet de loi sur l'immigration" de Sarkozy, ces dispositions recoupent, selon la ministre, deux objectifs : "lancer le processus d'intégration le plus en amont possible et renforcer les droits et devoirs des nouveaux arrivants". Mais elles relèvent plus des devoirs que des droits !!!

Avoir une bonne connaissance de la langue française lorsqu'on décide de rester définitivement en France, d'y obtenir la nationalité française, oui bien sûr! Et cela n'est certainement pas suffisant, la connaissance des lois, des institutions, bref une culture citoyenne et républicaine est indispensable … Mais pour venir travailler provisoirement, où est la nécessité de parler couramment la langue ?

En 1998, je suis partie travailler en Italie. J'ai donc dû demander une carte de séjour (ça existait encore), je l'ai obtenue pour 5 ans en une heure à peine, et pourtant je ne parlais pourtant pas un mot d'italien ! L'Europe me direz vous ! certes, mais cela gomme-t-il les problèmes d'intégration ? Pour l'Européen, la langue, sûrement là aussi un facteur important d'intégration, n'est donc pas un frein ! Mes autres collègues français étaient dans la même situation, nous avons scolarisé nos enfants, certains dans des écoles françaises ou internationales pour les plus grands, mais aussi dans les écoles italiennes pour les plus jeunes, ce qui fait que nos "têtes blondes" sont devenues généralement au moins bilingues et parfois trilingues. Je me souviens d'ailleurs de la fête de fin d'année où nos petits français faisaient un sketch en italien puis chantaient en anglais, avec, parait-il, un accent parfait! Mais nous ne nous sommes pas "intégrés", ce n'était pas notre but puisque nous ne venions que provisoirement ! Nous nous sommes certes fait quelques amis, nous avons découvert une autre culture, nos enfants étaient reçus par leurs petits copains, nous rencontrions leurs parents à la sortie de l'école, mais je ne parle toujours pas italien, et … cela ne posait pas de problème car … nous étions des ingénieurs de haut niveau, nous avions des hauts revenus, de belles villas, des voitures puissantes, des employés de maison !

Et c'est là que le bât blesse : des uns, parce qu'ils sont "riches et bien portants", nous n'exigeons rien, aux autres nous imposons des "devoirs", sans pour autant leur donner en retour un droit à la sécurité et à une vie digne. Quand pour faire une demande de regroupement familial, il faudra prouver de bonnes ressources financières, sans prise en compte des allocations familiales et des diverses prestations sociales, et une bonne surface de logement, c'est clair : seuls les étrangers nantis pourront être rejoints par leur famille en France. Les ouvriers ne pourront plus! Quand la durée de la nouvelle carte de séjour portant la mention "travailleur temporaire" sera celle du CDD ou du CNE ou quand elle pourra être retirée immédiatement en cas de rupture du contrat de travail, c'est bien une immigration jetable que l'on aura mise en place.

Mais ce n’est pas tout ! Dans un secteur qui peine à recruter (au hasard : le bâtiment, la santé ou l’hôtellerie-restauration), le patronat, plutôt que d’améliorer les conditions sociales et salariales, pourra facilement faire appel à cette main d’œuvre "choisie" mais jetable. La France favorisera le "pillage des cerveaux" dans les pays du Sud, avec la création d’une carte de séjour "compétences et talents" valable trois ans pour les étrangers hautement qualifiés qui, selon le projet, participeront au "développement et au rayonnement de la France dans le monde". Et bien sûr les étudiants étrangers hautement diplômés, représentant généralement une clientèle fortunée pour les grandes écoles privées, seront également favorisés. Et quand on met en place un véritable parcours du combattant pour les Français qui veulent épouser un étranger, on peut penser que le communautarisme n'est pas uniquement là où on a l'habitude de le dénoncer !

 

Pourtant il y a déjà vingt-cinq ans que la France n’est plus un pays d’immigration massive, comme la droite voudrait nous le faire croire. Elle est devenue au contraire le pays d’Europe où la croissance démographique dépend le moins de l’immigration : pour un quart à un cinquième seulement. La France a bel et bien été un pays de forte immigration après la Première Guerre mondiale (le solde migratoire représentait alors les deux tiers de la croissance démographique) ainsi que des années soixante au milieu des années soixante-dix (où sa contribution atteignait encore 40 %, alors que le baby-boom n'était pas achevé), mais aujourd'hui, l'INED montre dans un article "cinq idées reçues sur l'immigration" de sa revue " Population et Sociétés" de janvier 2004 que même en doublant notre solde migratoire et en laissant inchangés ceux des pays voisins, l’apport migratoire ne représenterait encore que 40 % de notre croissance, ce qui laisserait la France dans les derniers pays d’Europe par l’importance de l’immigration. Ainsi si l'on compare la France et le Royaume Uni, seuls anciens grands empires coloniaux, constituant par là une aire d'influence susceptible d'attirer leurs anciens ressortissants, on constate que l’immigration a été deux fois plus importante au Royaume-Uni qu’en France (respectivement 300 000 et 120 000 personnes par an sur les 10 dernières années). La part des ressortissants des anciennes colonies y est d’environ 50 % dans les deux cas, toutefois, la société britannique fait face à une immigration de plus en plus tournée en dehors de son ancien empire, alors que la société française voit se renforcer le poids de l’aire d’influence francophone.

Il est donc intéressant de regarder les chiffres : En 2004, dernières statistiques connues, un peu moins de 170 000 titres de séjour ont été délivrés à des étrangers, dont plus de la moitié pour des motifs familiaux, contre 7 % à peine pour des raisons professionnelles, le reste étant attribué pour l’essentiel à des étudiants (25 %) et à des réfugiés (7 %). En 2002, toujours selon une étude de l'INED, les huit principaux pays d’origine des étrangers admis au séjour sont l’Algérie (28 000), le Maroc (26 000), le Royaume-Uni, la Tunisie et la Chine (9 000), la Turquie (8 000), l’Allemagne et le Portugal (7 000). Au total, la population active étrangère en 2004 est de 1,5 million de personnes, soit 5,5 % de la population active totale, et parmi eux, 22,8 % sont Portugais, 12,6 % Algériens et 12,5 % Marocains.

Ce constat a beau figurer chaque année au bilan démographique de l'Insee, à celui d'Eurostat, et "Population & sociétés" en faire état systématiquement dans son numéro de mars, il reste largement méconnu. C'est l'image contraire qui prévaut : celle d'une France en déclin démographique, prise d'assaut par une vague montante d'immigration.

Autre idée reçue : indénombrable, l'immigration irrégulière serait "innombrable". Pourtant les opérations de régularisation effectuées périodiquement dans les pays européens donnent en fait une idée de leur ordre de grandeur car le simple bruit d'une régularisation mobilise rapidement les intéressés. Nicolas Sarkozy lui même considère qu’entre 200 000 et 400 000 clandestins seraient présents sur le territoire et entre 80 000 et 100 000 supplémentaires y entreraient chaque année, mais il faut se garder d'additionner les données de "stock" et les données de flux, une grande proportion de ce flux étant résorbé l'année suivante par des régularisations. Et en France, on est loin des opérations de régularisation de très grande envergure qu'ont dû mener l'Espagne, l'Italie et la Grèce ces dernières années, avec des effectifs de demandeurs qui ont parfois excédé le demi-million.

 

Si la France a un sérieux problème d'intégration à résoudre, que ce soit dans le système éducatif ou le marché du travail, cela concerne donc d'abord les enfants issus des grandes vagues migratoires ouvrières des années 1950-1974, parvenus à l'âge actif en temps de crise économique. Cette question majeure nourrit aujourd'hui le débat public. Il ne faut pas la confondre avec celle du flux actuel des immigrants, qui reste, malgré toutes les majorations qu'on voudra, très en deçà des niveaux atteints il y a trente ans et sans commune mesure avec les niveaux atteints aujourd'hui en Allemagne et en Europe du Sud : la maîtrise des flux par les autorités françaises est plus efficace qu'on ne le dit, ce qui se combine avec le fait que notre faible taux de croissance rend le pays moins attractif.

 

 

A un an de l’échéance présidentielle, les motivations du ministre de l’Intérieur sont donc avant tout électoralistes. Après la défaite du CPE, le gouvernement tente aujourd'hui de masquer la question sociale en lançant un débat sur l'immigration et l'insécurité. Par des discours racistes et xénophobes, il tente, à un an des présidentielles, de chasser sur les terres de l'extrême droite et de faire oublier l'entreprise de démolition sociale engagée depuis plusieurs années. Son discours peut séduire une partie de l’opinion, mais au lieu de favoriser l'intégration dans la société française il stigmatise une fois de plus une frange de la population, étrangère ou française, qui vit souvent dans des conditions difficiles et est déjà victime de discriminations sur le marché du travail.

 

Dans les faits les dispositifs du projet de loi sur (contre) l'immigration, qui va être discuté à partir du 2 mai, vont encore augmenter la précarité des plus faibles, créer des sans-papiers et jeter de façon certaine quelques milliers de demandeurs vers la clandestinité. Car pouvons nous vraiment croire qu'une personne qui quitte son pays, sa famille parce qu'elle ne peut plus rester dans son pays sous peine d'y crever de faim, ou qui est aujourd'hui victime des tensions ethniques et des incidents qui se multipliaient, ne va pas tout faire pour venir chez nous?

Et il ne sert a rien de faire les trois petits singes : ne rien voir, ne rien entendre, ne rien dire, une solution peu honorable, mais tellement fréquente ! Manifestons notre opposition à cette loi!

Dominique DARIO

 

lire aussi l'article de Martine Aubry et Adeline HAZAN dans Libération le 27 avril et l'article d'"Alternative économique" paru dans le nouveau numéro de mai 2006

 

 

 

Samedi 29 avril,

journée nationale d'action contre l'immigration jetable

A PARIS, MANIFESTATION A 14 HEURES PLACE DE LA REPUBLIQUE

 

 

 

Agenda

Laurent FABIUS sera en direct sur France Inter demain Mardi 25 avril de 8 h 20 à 9h.

Notre Ami Alain VIDALIES organise un Colloque sur les discriminations dans l’emploi le Samedi 29 avril 2006 à l’espace Eurosites Plaine Saint-Denis – 144 Avenue du Président Wilson 93210 SAINT DENIS – LA PLAINE.

ET TOUJOURS LA CAMPAGNE D’ADHESION A 20€, FAITES ADHERER avant le 31 MAI !

Assez du sarkozysme ordinaire !

 

Pétition contre l’immigration jetable

Pour celles et ceux qui ne l’ont pas encore fait : SIGNER LA PETITION "Uni(e)s contre une immigration jetable"

http://www.contreimmigrationjetable.org/

 

et participez à la Journée nationale d’actions le samedi 29 avril

à Paris ( départ 14 h Place de la République ).

 

Précarité : après les jeunes, les étrangers !

Texte intégral de le tribune de Laurent Fabius publié le 24 avril 2006 par Le Monde. Vous pouvez laissez vos commentaires, vos remarques et vos suggestions sur le forum associé à cette tribune en cliquant ici.

M. Sarkozy soumettra prochainement au Parlement un nouveau projet de loi sur l’immigration. J’y suis opposé. Pourquoi ?

Un point de méthode d’abord. Pour la première fois depuis longtemps, un même Ministre de l’Intérieur soumet deux projets de lois sur le même sujet pendant la même législature. Si une deuxième loi Sarkozy est nécessaire, c’est que la première n’a pas été bien efficace ! Pour un homme qui se flatte, à grands renforts d’images, d’obtenir des résultats, c’est à méditer. Autre enseignement : en relançant le débat sur l’immigration, Le président de l’UMP espère écarter le vrai débat du moment, l’urgence de la question sociale telle que l’a révélée la mobilisation des jeunes et des salariés contre le CPE.

En réalité, la proposition du CPE et celle de « l’immigration choisie » suivent un même fil rouge : la précarité. Ce que le gouvernement a voulu faire avec les jeunes, il cherche désormais à l’imposer aux étrangers : moins de droits et plus d’insécurité, avec, au total, un même risque de pagaille.

Précarisation des étrangers ? Actuellement, le conjoint d’un Français peut obtenir une carte de résident de 10 ans après 2 années de mariage. Avec le projet Sarkozy, ce délai serait porté à 3 ans et, surtout, ce droit ne serait plus automatique, au détriment du respect de la vie familiale garanti par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme. Cette précarisation créera du désordre, car certaines des personnes concernées entreront en France illégalement mais elles ne pourront plus être régularisées et elles ne pourront pas davantage être expulsées. Moins de droits, plus de précarité : c’est cela la logique gouvernementale.

Autre exemple. Le projet veut supprimer une disposition actuelle qui garantit à tout étranger installé depuis 10 ans en France de voir son statut régularisé. Là où M. Sarkozy dénonce avec démagogie une prime à la clandestinité, il ne faut voir qu’une mesure pragmatique, qui permet à la France de régulariser chaque année environ 3000 personnes. Le Ministre parle de « régularisation zéro » pour se justifier. Mais que se passera-t-il si le projet est adopté ? Le nombre de clandestins augmentera fortement, et le prochain gouvernement sera conduit à une régularisation massive comme récemment l’Espagne et l’Italie. Loin de lutter contre l’immigration clandestine, le projet la démultipliera !

Et quel bénéfice tirera la collectivité nationale de ces graves entorses aux droits des étrangers ? Aucun ! Remplacerons-nous ce que M. Sarkozy appelle en humaniste « l’immigration subie » - et qui est en réalité le droit à une vie familiale normale et le droit d’asile - par une « immigration choisie » ? Pas du tout ! Pour essayer d’attirer certains travailleurs étrangers, ce projet créé une usine à gaz administrative, avec pas moins de six statuts différents pour les travailleurs salariés. Aujourd’hui, quand un besoin se fait sentir dans un secteur, une circulaire administrative suffit pour y répondre. C’est ainsi qu’on avait procédé quand, par exemple, on avait fait venir des informaticiens étrangers pour répondre au risque de bug de l’an 2000. Aucun besoin, pour cela, de loi, ou de quotas qui ne disent pas leur nom.

Ce nouveau projet de loi, c’est donc la précarité d’abord, la pagaille ensuite, et un clin d’œil systématiquement appuyé à l’extrême droite. L’inverse de ce qu’il faudrait faire. Je souhaite que les socialistes et la gauche se mobilisent pour obtenir le retrait de ce texte. Si le gouvernement s’entête, l’alternance en 2007 nous conduira à retenir une politique nouvelle d’immigration, répondant à une volonté de co-développement avec les pays concernés. Il n’y a aucun laxisme là-dedans. Ce sera une immigration partagée, une immigration solidaire. Solidaire avec les pays d’origine, avec nos partenaires européens, et avec l’ensemble de nos concitoyens sur l’ensemble du territoire. Nous avons besoin d’une France solide. Elle sera plus solide si elle est plus solidaire.

Une lettre interne d’inspiration Paris-Match.

Comme tous les militants qui disposent d’un courrier électronique inscrits dans le carnet d’adresses de la fédération, j’ai reçu et pris connaissance de la lettre de "Désirs d'avenir 78"

 

Par principe avant de commenter, d’approuver ou de contester le porteur d’un projet, mieux vaut en avoir pris connaissance.

Et c’est là que le bât blesse.

J’ai lu un texte joliment décoré, sur un fond bleu savamment calculé, mais je n’ai trouvé aucune proposition de gouvernance. Pour une candidate à la candidature et ses aficionados ça fait plutôt ‘léger’ ! Exactement ce qui plait à la France Profonde : de la démocratie participative bien empaquetée qui endort les foules en leur brossant le dos dans le sens du poil, mais au final aucun engagement.

Un lien est indiqué vers le site dédié à leur héraut, et on nous fait clairement savoir que les internautes y dialoguent entre eux. Qu’en ressort-il ? Rien. C’est la meilleure solution pour n’en faire qu’à sa guise, éventuellement arriver au pouvoir et conduire une politique qui ne soit ‘pas socialiste’, contresigner une constitution que les Français ont rejetée et suivre la 3^ème voie ouverte par Blair puis empruntée ensuite par Schroeder qui a fini par abattre ses cartes en s’alliant aux conservateurs libéraux plutôt qu’à ses anciens camarades sécessionnistes qui lui auraient assuré une majorité de gauche « à gauche ».

Si on se souvient des sondages de 2002 manipulés par les média et si on tient compte de leur bluff délibéré conséquence naturelle de leur pensée unique, il est plus que jamais nécessaire d’avoir un candidat à la candidature qui propose une véritable alternative à la politique du ‘tout pour les actionnaires’ si on ne veut pas revivre ‘2002’ en 2012 et ‘l’automne 2005’ (au mieux ou au moins pire) dès 2007 car la « crise des banlieues », loin d’être morte, n’est qu’en sommeil trompeur.

Un seul exemple de manipulation. Lors du sondage réalisé le 18 avril 2006 par TNS Sofrès, celui qui a fait jaser les Té-èf-istes, et qui donne Ségolène Royal : 34% 1^er tour, 51% 2^nd tour, les questions sont formulées : ‘.. pensez-vous que … comptera /beaucoup/assez/peu/pas du tout/NSP ?’. Lorsque les points sont remplacés par le mot impôt, le résultat présenté est : 80% pour ‘comptera’ et 19 ‘ne comptera pas. ‘Peu’ et ‘pas’ ce n’est pas pareil, mais entre les poujadistes et les effenistes pour qui ça compte car ce serait de l’argent de poche mal dépensé et les gens de gauche qui voient dans l’impôt un moyen de redistribution souhaitable - et donc ‘qui compte’, quelle conclusion est sous-entendue ? Quel enseignement tirer des réponses lapidaires à cette question et sinon à quoi bon la poser ?

La capacité politique ne se limite à faire estimer la température pour en sortir une moyenne sinon la peine de mort ne serait toujours pas abolie en France et en Europe (dont fait d’ailleurs partie la Turquie). Et la boucle est bouclée puisque les USA seraient le modèle indépassable, eux qui sont farouches partisans de cette solution de concert avec les « démocraties populaires » et autres avatars post-colonialistes

Jean-Louis Hernando, RàG - Trait d’Union 78

Cette semaine, la chaîne LCI reçoit Jean-Luc Mélenchon

- dans l'émission "Politiquement Show", jeudi 13 avril 2006 de 19h10 à 20h, sur le thème de la crise du CPE

- dans l'émission "100 % citoyens", mardi 18 avril 2006 de 19h15 à 20h

"Egalité des chances" : une loi discriminatoire et répressive

La loi sur l'"égalité des chances", adoptée définitivement par le Parlement le jeudi 9 mars 2006, est loin de répondre à cet objectif. En effet si la disposition sur le Contrat Première Embauche est en passe d'être modifiée, cette loi contient également d'autres dispositions discriminatoires et répressives.

1.      Alors que les jeunes ont besoin, pour s’insérer socialement et professionnellement, de plus d’école, mais surtout de mieux d’école, le gouvernement rétablit l’apprentissage à 14 ans, dénommé "formation d’apprenti junior". Il revient ainsi 30 ans en arrière, lorsque la fin de la scolarité obligatoire était fixée à 14 ans ! Alors qu’il faudrait changer profondément l’école pour permettre à tous d’y trouver le chemin de la réussite, alors qu’il faudrait mobiliser toute l’institution scolaire pour raccrocher les nombreux jeunes qui l’ont quittée par découragement ou par écoeurement, le gouvernement ne trouve comme seul remède que de conforter une école élitiste et de dire à ceux qui ne peuvent se couler dans le moule : puisque vous n’êtes pas capables, puisque l’Ecole vous ennuie, puisque vous ne savez pas vous soumettre au modèle culturel dominant, alors, dehors ! Au travail ! Mais avec quelle formation ? Pour quel avenir professionnel ? A une très grande majorité de la jeunesse qui demande plus d’aide, plus de considération, plus d’éducation, il oppose une politique de l’abandon et du mépris qui porte les germes de tensions sociales futures encore plus graves. Certes des dispositifs équivalents existaient déjà, les CLIPA (Classe d’initiation pré professionnelle en alternance) et les CPA (Classe de préparation à l’alternance), tous deux ouverts à partir de 14 ans dans les textes, 15 ans dans la pratique, mais ils accueillant respectivement 2.000 et 8 à 9.000 élèves chaque année avec un objectif affiché de faire réintégrer l'établissement scolaire d'origine.

2.      le travail de nuit des jeunes est autorisé à partir de 15 ans. Un décret paru au Journal officiel du 14 janvier énumère en effet les secteurs dans lesquels peut être accordée une dérogation à l’interdiction du travail de nuit pour les jeunes de moins de 18 ans : boulangerie, pâtisserie, restauration, hôtellerie, spectacles et courses hippiques. L'amendement du Parti Socialiste précisant que les dérogations ne s’appliqueront pas aux moins de 16 ans a été repoussé.

3.      la loi ne prévoit la rémunération, sous forme de gratification, que des stages dont la durée est supérieure à trois mois consécutifs, et sans en prévoir le montant minimal. Or ces stages sont passés en quelques années du statut de complément pédagogique à la formation à celui de substitut de l'intérim pour 60 000 à 120 000 d'entre eux, selon les estimations du conseil économique et Social. En outre la loi ne prévoit aucune mesure limitant la durée et le recours à ces stages. Quant à la charte de bonne pratique des stages actuellement rédigée par le gouvernement et le Medef, elle sera non contraignante et on peut donc craindre que des pratiques abusives ne perdurent

4.      La loi pour l’égalité des chances crée un contrat de responsabilité parentale en cas d’absentéisme scolaire ou "toute autre difficulté liée à une carence de l’autorité parentale". Il sera conclu entre les parents et le Président du Conseil général, saisi par l’Inspecteur d’académie, l'inspecteur d'académie, le chef d'établissement, le maire, le directeur de l'organisme prestataire - on se demande ce qu'il vient faire là celui-là! - ou le préfet. Le contrat rappellera ses obligations parentales à la famille et proposera "des mesures d’aides et d’actions sociales". En cas de non respect du contrat, la famille pourrait voir ses prestations familiales suspendues ou mises sous tutelle. Certes la notion de "contrat" peut être intéressante, dans la mesure où il fixe les droits et devoirs des deux parties, mais si la loi précise bien les sanctions qui pèsent sur les parents s’ils ne respectent pas leur part du contrat, il ne précise en rien les "mesures d’aides et d’actions sociales" dont pourront bénéficier les parents et leur financement. De plus la décision de suspension des Allocations Familiales relèvera d’une autorité administrative, et non plus judiciaire. En vérité, il aurait plutôt fallu inciter à mobiliser les Réseaux d'aide à la parentalité (REAPP) qui se sont développés depuis 1999 pour venir en soutien aux parents dépassés - et il en est - par leurs enfants, et laisser le registre répressif à la justice. Ce projet contient également en germe un dévoiement des allocations familiales, qui sont destinés à couvrir les charges que représentent les enfants, et non à décerner un brevet de bonne conduite. La suspension ne doit pas venir déséquilibrer le budget des familles et aggraver les causes des manquements aux obligations parentales, les plongeant dans une spirale infernale. Ce dispositif "contrat responsabilité parentale " doit se mettre en place au plus tard le 30 décembre 2007, et pour l'instant rien n'est prévu pour compenser cette nouvelle charge mise sur le dos des départements …

5.      La loi prévoit la création de zones franches urbaines (ZFU), à compter du 1er août 2006, dans des quartiers de plus de 8 500 habitants particulièrement défavorisés. 44 ZFU ont été crées en 1996 par Alain Juppé pour favoriser l'insertion professionnelle dans les quartiers. Lionel Jospin, sceptique sur l'efficacité de la mesure, avait hésité à reconduire le dispositif, avant que le ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo ne décide de passer à la vitesse supérieure en 2004, en ajoutant quarante zones, auxquelles se sont donc additionnées quinze nouvelles créations après la crise des banlieues de l'automne 2005. Concrètement, les entreprises qui viennent s'installer dans ces zones franches urbaines bénéficient de plusieurs avantages : elles payent moins de charges sociales, elles sont exonérées d'impôt et de taxe professionnelle. En échange, on leur demande de recruter un tiers de leurs effectifs parmi les habitants de la zone ou du quartier. Mais les entreprises ont-elles dynamisé ces zones ? Depuis dix ans, environ 80.000 emplois auraient été créés pour des exonérations correspondant à 80% du salaire brut versé. Mais une études de la DARES montre que, au total depuis 2002, les salariés embauchés sont de moins en moins jeunes et de plus en plus qualifiés (la part des moins de 25 ans diminue de 5 points (35 % en 2002, 30 % en 2004), et celle des non-diplômés de 4 points (32 % à 28 %)), et que 62.5 % seulement des travailleurs embauchés en 2004 étaient des chômeurs, étudiants ou stagiaires, les autres 37.5 % étant déjà salariés. Des enquêtes montrent que le bilan est plus positif quand les exonérations fiscales ont été accompagnées d’un suivi des entreprises par les acteurs publics, collectivités territoriales, Etat et acteurs du développement économique. Par ailleurs, des effets pervers existent, notamment un effet de concurrence entre des emplois subventionnés et d'autres qui ne le sont pas, ce qui risque de couler des entreprises non subventionnées, la tentation pour certaines entreprises de se déplacer parfois d’une zone à une autre pour bénéficier de l’exonération de charges, sans donc créer d’emplois nouveaux, et la pression sur le prix du foncier et de l’immobilier dans ces zones.

6.      Une Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ANCSEC), établissement public national à caractère administratif, est créée pour "contribuer à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle". Conçue dans une logique de guichet unique, elle serait le pendant social de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) au service des collectivités locales, mais sans précision réelle sur les moyens qui lui seront affectés, on peut craindre que son efficacité soit diluée dans un périmètre à la fois pas assez clairs et trop large. Créée à partir du Fonds d’Action et Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD), qui subventionne aujourd'hui 7 000 associations, générant 20 000 emplois, elle intègrerait également certaines missions de la DIV (Délégation interministérielle à la ville) et de l’ANLCI (Agence nationale de lutte contre l’illettrisme). Cette structure marque donc le démantèlement des outils de la politique de la ville et de l’intégration et déstabilise encore un peu plus les structures de lutte contre les discriminations.

le combat ne fait que commencer !!!

Pour en finir avec la société de précarité

7 avril 2006

La crise actuelle ne peut se régler que par un projet solidaire, établi dans la concertation. (Tribune publiée par Laurent Fabius dans le journal Libération)

Le gouvernement Villepin-Sarkozy avait besoin, disait-il, de cent jours pour rétablir la confiance : il en aura mis moins de trois cents pour la perdre. Au-delà de ce constat brutal, c’est un sentiment de gâchis que l’on éprouve devant la situation actuelle, d’autant plus insupportable qu’elle concerne une jeunesse éprise de transparence et d’absolu. La crise du CPE n’est pas terminée, elle conduit cependant dès maintenant à tirer plusieurs conclusions pour l’avenir.

Le premier enseignement concerne les réformes. Dans un monde qui bouge à toute allure, la France doit évidemment s’adapter. Si on ne veut pas rendre nos compatriotes rétifs à toute adaptation, il faut éviter de confondre réforme et régression. Il n’y a « réforme » que s’il y a amélioration durable pour les intéressés et pour la collectivité. Pour être praticable, une réforme doit faire l’objet d’un constat partagé, puis d’une concertation attentive, ensuite seulement d’une décision, enfin d’un suivi et d’une évaluation. Tel n’est pas le cas du contrat première embauche où tout a été mené à l’envers et en dépit du bon sens. J’en tire une exigence qui devra valoir désormais pour tout gouvernement : s’agissant du domaine social, notamment des règles fondamentales du droit du travail et de la Sécurité sociale, aucun projet de loi ne doit être examiné sans concertation préalable avec les partenaires sociaux. La France n’est pas irréformable, elle est simplement exigeante.

Une deuxième conclusion s’impose : le système institutionnel français est fourbu. Qu’un président de la République puisse, dans un même discours solennel, annoncer qu’il promulgue une loi et réclamer qu’elle ne soit pas appliquée en dit long sur la personne qui tient ce langage, mais aussi sur la dévalorisation de la fonction présidentielle elle-même et de la loi. Comment, d’un côté, prôner le civisme en stigmatisant les comportements illégaux et les zones de non-droit, et, de l’autre, donner instruction de ne pas appliquer la loi ! Même finasserie absurde lorsque le chef de l’Etat écarte son Premier ministre tout en le maintenant, le maintient tout en confiant le dossier central à son rival, réaffirme l’autorité du gouvernement mais dessaisit celui-ci au profit du parti majoritaire. Un gouvernement ne peut tout de même pas être une pétaudière... Tout cela sent la crise de régime et condamne, je l’espère définitivement, ce type de présidence pour convenance personnelle.

Le temps est venu de remettre la République sur ses pieds. Non pas en instaurant un régime présidentiel à l’américaine, comme le souhaite le boulimique ministre de l’Intérieur, mais notamment par une réaffirmation de la mission d’arbitre du chef de l’Etat, par une autorité claire accordée au Premier ministre, par un rôle renforcé de l’Assemblée nationale davantage maîtresse de son ordre du jour, par la suppression de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, par la reconnaissance d’un vrai statut de l’opposition, par une parité femmes-hommes au sein du gouvernement, par la nomination des membres du Conseil constitutionnel à travers une majorité qualifiée de députés, etc. : il s’agit de faire accéder la France au statut d’authentique démocratie parlementaire, laquelle n’est pas séparable d’une démocratie sociale.

Ne laissons pas croire que, face à la mondialisation libérale, la réponse obligée soit la précarité. Celle-ci fragilise, démotive, exclut : elle doit être découragée. Un chef d’entreprise recrute non parce que les contrats de travail sont précarisés, mais parce que l’activité économique le justifie. La précarité ne crée pas d’emplois. Les jeunes veulent à bon droit une meilleure formation.

Le CPE n’est qu’un exemple parmi d’autres des dérives libérales majeures causées par l’omnipuissance internationale de la finance : OPA sans frein, pollutions sans bornes, marchandisation sans limites, uniformisation culturelle sans frontières. La précarité ne se retrouve plus aux marges du système mais en son coeur ; voilà ce qui doit être changé par un projet solide et solidaire.

Ma conviction est qu’on n’améliorera vraiment l’emploi que si on relance la croissance grâce à un soutien du pouvoir d’achat et à une dynamique de l’innovation des entreprises, que si on bâtit progressivement pour les salariés une couverture professionnelle universelle, que si on forme beaucoup mieux les jeunes avec des perspectives d’emploi durable. Cela vaut pour l’Europe comme pour la France. Dans l’immédiat, commençons par une abrogation nette du CPE car il est urgent d’en sortir. Sinon, le climat restera empoisonné, cette abrogation constituant alors la première décision que devra prendre la gauche de retour au pouvoir.

Dans le grand débat qui s’ouvre pour les prochaines échéances, le choix sera entre une société de précarité et une société de solidarité. Le peuple français le dit avec plus de force qu’ailleurs ; mais cela est largement ressenti ailleurs. Sur ce terrain, nous pourrions bien nous situer d’une certaine façon en avance.

Nous devons faire du droit au logement un droit opposable

Intervention de Laurent Fabius à Lille, à l’occasion des Etats généraux du projet consacrés au logement et à la décentralisation.

Chers camarades, chers amis,

Nous sommes réunis à Lille pour travailler à notre projet socialiste et je remercie les artisans de cette journée, Henri Emmanuelli bien sûr, en charge des Etats généraux, mais également celles et ceux qui ont contribué à son organisation et à son succès. Deux remarques très brèves.

1. Je suis heureux que le logement social soit au premier rang des réflexions des socialistes pour leur projet. Entre 1997 et 2002, nous avons accompli collectivement de nombreuses réalisations, mais sans doute insuffisamment agi pour faire du logement une priorité nationale. Comme dirigeant politique ayant exercé les responsabilités d’Etat et comme élu local d’une ville de Normandie qui compte 72 % de logements sociaux, j’ai la conviction que le logement est la condition d’une vie plus agréable pour chaque habitant, une garantie de sécurité pour la population, le levier d’une meilleure scolarité donc d’une égalité effective des chances pour les enfants, un vecteur d’emplois de proximité et d’activité économique non délocalisable - je pense, par exemple, au secteur du bâtiment, secteur clé pour la croissance.

Je participais ce matin à l’atelier consacré au logement et j’écoutais les suggestions formulées par nos camarades élus, mais aussi par les acteurs associatifs, bailleurs, experts, conviés par à nos réflexions collectives. J’en ai retenu la confirmation d’une conviction personnelle : le Parti Socialiste doit mettre en avant la proposition du droit opposable au logement. Cela fait vingt ans que nous l’évoquons dans nos textes programmatiques et même législatifs. Mais pour beaucoup de nos concitoyens, le droit au logement, qui est un droit de l’homme dans la République, est resté largement une promesse sans contenu.

Pour y parvenir, la mobilisation de l’Etat est indispensable, la commune et l’intercommunalité doivent être soutenues car elles sont les bons échelons d’action, les associations et bailleurs consultés et impliqués. Mais ce qui importe avant tout, c’est la volonté politique, celle de changer vraiment la vie. Cinquante ans après l’appel de l’abbé Pierre pour les sans logis, quelques années après la loi Besson qui est un acquis important, nous devons franchir un nouveau cap : faire en sorte que tout citoyen ait le droit effectif à exiger un logement décent et prendre les dispositions concrètes pour qu’il en soit ainsi.

2. Nos débats sur le logement, la décentralisation et l’aménagement du territoire peuvent paraître loin de la crise sociale grave que traverse notre pays. En réalité, ils ne le sont pas. Nous nous réunissons aujourd’hui à Lille pour parler de notre projet alors même que s’y trouve la coordination étudiante anti-CPE : c’est un symbole fort. Mais surtout, les questions que nous abordons illustrent le clivage entre la gauche et la droite tel qu’il se manifeste également, depuis bientôt deux mois, à travers la bataille contre le Contrat Précarité Exclusion : le grand clivage entre précarité et solidarité.

Face à la mondialisation libérale au niveau national européen et international, la droite développe l’idée fausse et dangereuse selon laquelle la solution passe par une précarité accrue. En matière de logement, la droite plaide pour une précarité qui s’appelle ponction sur le logement social et allègements fiscaux type Robien. La pseudo-décentralisation menée depuis quatre ans est, elle aussi, un processus de précarisation territoriale : plus de charges et moins de ressources, c’est l’équation fatale qui signifie moins de services publics rendus aux habitants et moins de péréquation financière pour les collectivités. Comme ministre de l’Economie et des Finances puis comme ministre de l’Intérieur en charge des collectivités locales, Nicolas Sarkozy est le grand artisan de cette logique de précarisation généralisée. Ne soyons pas dupes de sa rivalité avec M. de Villepin : c’est la même précarité qu’ils veulent aggraver.

Face à une droite dure qui prône la précarité, il faut un PS et une gauche de solidarité. Cela implique de mettre en avant dans le projet socialiste les questions qui concernent la vie quotidienne de nos concitoyens : l’emploi, le logement, l’éducation et la formation, les services publics, l’environnement et la santé. Si nous sommes fiers de nos valeurs, si nous sommes solides et solidaires, si nous choisissons de rassembler la gauche autour d’un projet d’alternative clairement à gauche, alors nous pouvons regarder l’avenir avec confiance.